conditions générales de ventes

CGV

Conditions générales de Ventes (CGV)

D’abord les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées via le site Internet de la société MXGUN et tout consommateur ou professionnel.

Conditions générales de ventes

1. Objet

Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits  proposés par le Vendeur.

2. Dispositions générales

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties ainsi le client est réputé les accepter sans réserve. Faute de quoi votre commande ne sera pas validé.

3. Produits et services

Enfin les caractéristiques principales des produits et services et leurs pris respectifs sont mis à votre disposition sur le site internet mxgun et vous attestez avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

4. Commandes

Vous passez votre commande en ligne, à partir du catalogue et via le formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, vous devrez accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions générales de ventes. Son acceptation implique un engagement ferme de votre part.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Enfin vous pouvez effectuer le règlement  soit par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site. La sécurisation du paiement en ligne et des informations personnelles est garantie.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande dans le délai indiqué sur le site internet du vendeur. 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les services. Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client du vendeur.

8. Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par le vendeur.

12. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents,

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande client.